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Lex Iterata
Texte 1993021650
16 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours du niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-3-1993
Numéro
1993021650
Page
5609
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000269
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