Lex Iterata

Texte 1993021383

26 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
22-12-1993
Numéro
1993021383
Page
28303
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex