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Lex Iterata
Texte 1993021381
26 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels que le Palais des Beaux-Arts est autorise à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
22-12-1993
Numéro
1993021381
Page
28303
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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