Texte 1993021379

29 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles aux Régions

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Agriculture
Publication
1-12-1993
Numéro
1993021379
Page
25736
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-11-29/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.