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Lex Iterata
Texte 1993021379
29 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles aux Régions
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Agriculture
Publication
1-12-1993
Numéro
1993021379
Page
25736
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-29/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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