Texte 1993021312

10 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL relatif au "Centre de la Communauté française de Belgique" à Paris et au Centre de montagne "Les Arcs" à Bourg-Saint-Maurice, transférés de l'Etat à la Communauté française

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Education nationale
Publication
29-9-1993
Numéro
1993021312
Page
21448
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.