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Lex Iterata
Texte 1993021247
22 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments et transférés a la Région de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Communications - Finances
Publication
19-8-1993
Numéro
1993021247
Page
18326
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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