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Lex Iterata
Texte 1993021244
22 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Domaine "Les Hotemmes", à Barvaux, de l'Etat à la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Communications - Finances
Publication
15-12-1993
Numéro
1993021244
Page
26673
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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