Lex Iterata

Texte 1993021237

14 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut d'hygiène et d'épidémiologie aux Régions

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Santé Publique et Environnement
Publication
21-7-1993
Numéro
1993021237
Page
17206
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex