Lex Iterata

Texte 1993021216

21 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
1-7-1993
Numéro
1993021216
Page
15771
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19671213011968092501
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