Texte 1993021189

17 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
21-5-1993
Numéro
1993021189
Page
12034
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-05-17/34
Entrée en vigueur / Effet
04-05-1993
Texte modifié
1989021122
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, est modifié comme suit :

Mme M. De Galan, Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement, est désignée comme membre du Comité de coopération, en remplacement de M. Ph. Moureaux.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 1993.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaire d'Etat sont chargés, chacun en le qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mai 1993.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

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