Texte 1993021189
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, est modifié comme suit :
Mme M. De Galan, Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement, est désignée comme membre du Comité de coopération, en remplacement de M. Ph. Moureaux.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 1993.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaire d'Etat sont chargés, chacun en le qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mai 1993.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE