Lex Iterata

Texte 1993021035

27 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
12-3-1993
Numéro
1993021035
Page
5340
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex