Lex Iterata

Texte 1993021034

27 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de l'Education nationale et le "Ministerie van Onderwijs" sont autorisés à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des institutions scientifiques et culturelles nationales

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
12-3-1993
Numéro
1993021034
Page
5338
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex