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Lex Iterata
Texte 1993021015
11 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1991 et 1992
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
6-2-1993
Numéro
1993021015
Page
2444
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex