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Lex Iterata
Texte 1993018025
17 MARS 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture à recruter en 1993 six inspecteurs pour l'Administration des Affaires sociales du Ministère des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
10-4-1993
Numéro
1993018025
Page
7932
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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