Lex Iterata

Texte 1993018025

17 MARS 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture à recruter en 1993 six inspecteurs pour l'Administration des Affaires sociales du Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
10-4-1993
Numéro
1993018025
Page
7932
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex