Lex Iterata

Texte 1993016232

18 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

ELI
Justel
Source
Agriculture - Finances
Publication
3-2-1993
Numéro
1993016232
Page
2097
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-18/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971072812
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