14 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 10-11-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 4-2-1993
- Numéro
- 1993016224
- Page
- 2230
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-12-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-11-09/02, art. 47, §2, 006; En vigueur : 20-11-2009>
