31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 02-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 16-2-1993
- Numéro
- 1993016220
- Page
- 3411
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-12-31/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-05-22/32, art. 12, 007; En vigueur : 12-07-2014>
