31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 02-07-2014)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 16-2-1993
Numéro: 1993016220
Page: 3411
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-31/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-05-22/32, art. 12, 007; En vigueur : 12-07-2014>

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