Texte 1993016219

9 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 16 octobre 1992 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la maladie vésiculeuse du porc

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
7-1-1993
Numéro
1993016219
Page
73
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-09/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992016172
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.