21 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mise à jour au 15-07-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 3-2-1993
- Numéro
- 1993016210
- Page
- 2098
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-12-21/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1993
- Texte modifié
- 1970082812
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-06-17/10, art. 43, 7°, 005; En vigueur : 25-07-2013>
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