21 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1993 et mise à jour au 24-01-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 30-12-1993
- Numéro
- 1993016202
- Page
- 29089
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-12-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-12-1993
- Texte modifié
- 1993016035
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 1995-01-10/32, art. 7, 002; En vigueur : 24-01-1995>
