24 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 22-12-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 30-12-1993
- Numéro
- 1993016201
- Page
- 29090
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-12-24/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 3°, 006; En vigueur : 01-01-2011>
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