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Lex Iterata
Texte 1993016177
8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant pour la deuxième fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-11-1993
Numéro
1993016177
Page
24473
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993016162
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