Texte 1993016176

5 NOVEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
11-11-1993
Numéro
1993016176
Page
24714
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-11-05/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19920162381993016138
belgiquelex

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