Lex Iterata

Texte 1993016170

25 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant pour la première fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-10-1993
Numéro
1993016170
Page
23371
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993016162
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