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Lex Iterata
Texte 1993016169
21 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-10-1993
Numéro
1993016169
Page
23286
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990016156
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