Lex Iterata

Texte 1993016169

21 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-10-1993
Numéro
1993016169
Page
23286
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990016156
belgiquelex