Lex Iterata

Texte 1993016164

15 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-10-1993
Numéro
1993016164
Page
22937
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990016156
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