14 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1993 et mise à jour au 19-12-1996)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 15-10-1993
Numéro: 1993016162
Page: 22719
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-10-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1996-12-13/31, art. 5, 006; En vigueur : 1996-12-29>

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