14 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1993 et mise à jour au 19-12-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 15-10-1993
- Numéro
- 1993016162
- Page
- 22719
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-10-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1996-12-13/31, art. 5, 006; En vigueur : 1996-12-29>
