Lex Iterata

Texte 1993016161

13 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-10-1993
Numéro
1993016161
Page
22561
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex