Lex Iterata

Texte 1993016156

27 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-11-1993
Numéro
1993016156
Page
24965
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992916201
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