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Lex Iterata
Texte 1993016155
9 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. IIa, IIIa, IIIb,c,d et IV
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-10-1993
Numéro
1993016155
Page
22291
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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