9 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. IIa, IIIa, IIIb,c,d et IV

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.