22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 16-10-1993
Numéro: 1993016147
Page: 22776
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-09-22/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1993016200
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