20 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1993 et mise à jour au 22-12-1999)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 26-10-1993
Numéro: 1993016142
Page: 23363
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-09-20/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-199326-10-1993
Texte modifié: 1981000006
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-11-30/32, art. 16, 003; En vigueur : 01-09-1999>

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