Texte 1993016141

14 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
24-9-1993
Numéro
1993016141
Page
21140
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-09-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983016208
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.