Lex Iterata

Texte 1993016140

31 AOUT 1993. - Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 18-08-2016)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-10-1993
Numéro
1993016140
Page
22459
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-08-31/31
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-06-22/15, art. 14, 008; En vigueur : 01-01-2017>