Texte 1993016138

1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-9-1993
Numéro
1993016138
Page
19912
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-09-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992016238
belgiquelex

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