14 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'intervention financière pour les frais de fonctionnement de l'I.N.R.V. et des Fédérations agréées de lutte contre les maladies des animaux dans le cadre des soins de santé des volailles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1993 et mise à jour au 15-11-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 4-8-1993
- Numéro
- 1993016118
- Page
- 17676
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-07-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-09-24/36, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-1997>
