14 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'intervention financière pour les frais de fonctionnement de l'I.N.R.V. et des Fédérations agréées de lutte contre les maladies des animaux dans le cadre des soins de santé des volailles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1993 et mise à jour au 15-11-1997.)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 4-8-1993
Numéro: 1993016118
Page: 17676
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-07-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-09-24/36, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-1997>

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