Lex Iterata

Texte 1993016116

13 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 relatif à l'octroi d'une intervention financière pour la vaccination contre la maladie de Marek

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-8-1993
Numéro
1993016116
Page
17675
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19730924021973092502
belgiquelex