Lex Iterata

Texte 1993016114

8 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. IIIa Skagerrak

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-7-1993
Numéro
1993016114
Page
16509
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex