Lex Iterata

Texte 1993016112

25 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses Dérivés

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-7-1993
Numéro
1993016112
Page
17258
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991016032
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