28 JUIN 1993. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 24-7-1993
Numéro: 1993016109
Page: 17306
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-06-28/33
Entrée en vigueur / Effet: 03-08-1993
Texte modifié: 1992016124
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1994-06-27/26, art. 3, 002; En vigueur : 13-08-1994>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.