Lex Iterata

Texte 1993016106

26 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-6-1993
Numéro
1993016106
Page
15518
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex