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Lex Iterata
Texte 1993016103
1 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b,d,e
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-6-1993
Numéro
1993016103
Page
15519
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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