14 JUIN 1993. - Arrêté royal déterminant les conditions d'équipement pour la détention des porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 09-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 2-7-1993
- Numéro
- 1993016099
- Page
- 15842
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-06-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-06-18/11, art. 14,1°, 006; En vigueur : 19-07-2014>
