Texte 1993016099

14 JUIN 1993. - Arrêté royal déterminant les conditions d'équipement pour la détention des porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 09-07-2014)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
2-7-1993
Numéro
1993016099
Page
15842
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-06-14/30
Entrée en vigueur / Effet
12-07-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-06-18/11, art. 14,1°, 006; En vigueur : 19-07-2014>

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