Lex Iterata

Texte 1993016090

19 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-6-1993
Numéro
1993016090
Page
15261
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-19/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993016045
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