Lex Iterata

Texte 1993016086

26 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-5-1993
Numéro
1993016086
Page
12523
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex