10 MAI 1993. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1993 et 1994 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1993 et mise à jour au 02-04-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 11-6-1993
- Numéro
- 1993016081
- Page
- 14367
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-05-10/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1995-06-23/66, art. 10, 002; En vigueur : 14-05-1995; AR 1996-01-08/42, art. 10, En vigueur : 14-05-1995>
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