10 MAI 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de protection contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1993 et mise à jour au 23-05-2002)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 13-5-1993
Numéro: 1993016079
Page: 10951
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-05-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1993
Texte modifié: 1993016061
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(Abrogé) <AM 2002-04-22/33, art. 15, 003; En vigueur : 23-05-2002>

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