Lex Iterata

Texte 1993016063

2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national du lait et de ses dérivés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
11-6-1993
Numéro
1993016063
Page
14365
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex