Lex Iterata

Texte 1993016055

26 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIh,j,k

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-4-1993
Numéro
1993016055
Page
7338
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex