Lex Iterata

Texte 1993016047

11 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
2-4-1993
Numéro
1993016047
Page
7131
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991016041
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